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Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économique et financier prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économique et financier prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2013, édition électronique, texte n° 50, article 1er :
Au lieu de :

Sous-total directeurs régionaux/interrégionaux et chefs de services autonomes
5


Lire :

Sous-total directeurs régionaux/interrégionaux et chefs de services autonomes
69


Au lieu de :

Total NAS établissements publics
330


Lire :

Total NAS établissements publics
33