Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours)

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 2 876 186,00 € en autorisations d'engagement et de 5 632 577,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.