Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées)
Le décret du 10 juillet 1968 susvisé est ainsi modifié : A l'article 1er, entre les mots : « Ecole du commissariat de l'air » et les mots : « Ecole de l'intendance » sont insérés les mots : « Ecole des commissaires des armées».