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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées)


Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 7 janvier 2009 susvisé, après les mots : « et du 12 septembre 2008 susvisés » sont insérés les mots : « , ainsi que par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, ».