Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-36 du 10 janvier 2013 instituant une prime de fonctions attribuée à certains agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-36 du 10 janvier 2013 instituant une prime de fonctions attribuée à certains agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)


Le montant de cette prime de fonctions est fixé par un arrêté conjoint de la ministre chargée de la protection de la nature, de la ministre chargée de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Cette prime est versée selon une périodicité mensuelle.