Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-916 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz)

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.