Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-916 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-616 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.