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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises du paysage (n° 7018))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises du paysage (n° 7018))


Les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 septembre 2012 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 23 mars 1999 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.