L'arrêté du 10 septembre 2012 relatif aux taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, est modifié comme suit :
A l'article 1er, au lieu de :
« Sète 3 % »,
Lire :
« Sète 2,50 % ».