Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission)

A compter du 1er décembre 2012, l'arrêté du 5 septembre 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est abrogé.