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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission)


A compter du 1er décembre 2012, l'arrêté du 16 août 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission est abrogé.