Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 31 décembre 2012, les arrêtés suivants sont abrogés :
1° Arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom ParisTech ;
2° Arrêté du 16 janvier 2002 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de Télécom Bretagne ;
3° Arrêté du 29 juin 2006 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de Télécom SudParis ;
4° Arrêté du 25 janvier 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom Ecole de management ;
5° Arrêté du 20 mai 1997 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de Télécom Paris Tech ;
6° Arrêté du 20 mai 1997 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de Télécom Bretagne ;
7° Arrêté du 8 août 2006 modifié fixant la composition et le fonctionnement du comité de l'enseignement de Télécom et Management SudParis ;
8° Arrêté du 20 mai 1997 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de Télécom ParisTech ;
9° Arrêté du 20 mai 1997 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de Télécom Bretagne ;
10° Arrêté du 8 août 2006 modifié fixant la composition et le fonctionnement du comité de la recherche de Télécom et Management SudParis.