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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)


Dans l'annexe du même arrêté susvisé, les mots : « Clermont-Ferrand (Aubière) » sont remplacés par les mots : « Châtel-Guyon ».