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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)


A l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau de défense et de protection du secret ; ».