Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour l'année 2012)

L'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire au niveau des signataires : « F. GODINEAU » au lieu de : « Y. GODINEAU ».