Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant le bien-être)

L'enquête répond à la demande du règlement européen susvisé et a pour objectif d'évaluer le bien-être.