Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-28 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à une coopération sur le développement durable et la maîtrise de l'énergie (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à une coopération sur le développement durable et la maîtrise de l'énergie (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.