Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application du décret n° 2013-24 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants du personnel, interlocuteurs du directeur général de Voies navigables de France)

Les organisations syndicales représentatives suivantes sont habilitées à désigner les représentants prévus au 1° du I de l'article 9 de la loi du 24 janvier 2012 susvisée selon les proportions suivantes :
CGT-FSU : 4 ;
FO : 3 ;
CFDT : 2 ;
UNSA : 1.