Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, à Mmes Marie-Line Cousin-Raimbourg et Sophie Lopez et à M. Yvan Huart, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Julien Valentino, administrateur de l'INSEE, à M. Philippe Poulain, administrateur des finances publiques, à M. Franck Duval, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Olivier Hisselli, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.