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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à M. Audran Le Baron, ingénieur des mines, à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil, à Mme Micheline Noslen et MM. Guy Cleaz-Savoyen et Stéphane Couderc, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Marie-Gabrielle Fournet, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.