Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-23 du 8 janvier 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-23 du 8 janvier 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique)
L'article 90 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont également décernés afin de récompenser la création de musiques originales accompagnant ces œuvres. »