Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées)

L'article 11 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre. »