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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées)


Au 1 de l'article 11 de l'arrêté du 22 août 2006 susvisé, les mots : « et l'inspecteur du service de santé pour la marine » sont supprimés.