Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées)
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées)
Le 1 de l'article 9 de l'arrêté du 21 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. L'inspecteur de l'armée de l'air, qui dispose d'inspecteurs délégués. Leurs missions sont fixées par arrêté. »