Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées)

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.