Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées)

La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.