Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées)

Les modalités pratiques de ce concours sont indiquées dans l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.