Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées)

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées.