Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale)
A l'article 12 de l'arrêté du 29 octobre 2012 susvisé, les mots : « 1er janvier 2013 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2014 ».