A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Arnauld Gauthier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur.
II. ― Bureau des statuts :
Mme Séverine-Fleur Jay, attachée principale d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau ;
M. David Bressot, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau.
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social :
Mme Anne-Marie de Bauw, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau ;
Mme Anita El Yamani, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe de bureau.
IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention :
M. Philippe Gaspais, agent contractuel, chef de bureau ;
Mme Régine Aymard-Elmaleh, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
V. ― Bureau de l'action sociale :
M. Jean Villaret, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.