Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :
SERVICE PÉNITENTIAIRE d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT de compétence
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot.