Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-921 du 18 décembre 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-921 du 18 décembre 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.