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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)


L'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la commission
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
1
1
5
5

 
Directeurs de recherche de 1re classe
2
2
 
 

 
Directeurs de recherche de 2e classe
2
2
 
 

2
Chargés de recherche de 1re classe
2
2
4
4

 
Chargés de recherche de 2e classe
2
2
 
 

3
Ingénieurs de recherche hors classe
1
1
5
5

 
Ingénieurs de recherche de 1re classe et chargés d'administration de la recherche de 1re classe
2
2
 
 

 
Ingénieurs de recherche de 2e classe et chargés d'administration de la recherche de 2e classe
2
2
 
 

4
Ingénieurs d'études hors classe
1
1
5
5

 
Ingénieurs d'études de 1re classe et attachés principaux d'administration de la recherche de 2e classe et de 1re classe
2
2
 
 

 
Ingénieurs d'études de 2e classe et attachés d'administration de la recherche
2
2
 
 

5
Assistants ingénieurs
2
2
2
2

6
Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle
2
2
6
6

 
Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure
2
2
 
 

 
Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale
2
2
 
 

7
Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe
1
1
2
2

 
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
1
1