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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, les organismes énumérés ci-après :
AEPACT, 59, rue Meslay, 75003 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
CAROLINE DAVID CONSULTANTS, 26, rue Notre-Dame, 21240 Talant, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
CHRISTIAN REVEST, 246, chemin des Fours-à-Chaux, 83200 Toulon, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
CHRISTOPHE BOURHIS, 185, rue de Grenelle, 75007 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ECCF, 3, rue des Pins, 38100 Grenoble, dans le domaine de la santé, sécurité au travail.
ERGONOVA, 78, chemin des 7-Deniers, 31200 Toulouse, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ERGOS ERGONOMIE, 177, avenue de la Boisse, 73000 Chambéry, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
JEAN-LUC CIPIERE, 72, quai Gillet, 69004 Lyon, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
JLO CONSEIL, 598, boulevard Albert-Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
JLO SAMETH, 598, boulevard Albert-Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
SL CONSEIL, 62 C, avenue Fernand-Gassion, 13600 La Ciotat, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.