Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2017 :
Paris ― Casablanca (Maroc) ;
Paris ― Marrakech (Maroc) ;
Toulon ― Alger (Algérie) ;
Toulon ― Oran (Algérie). »