Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)

L'annexe jointe à l'arrêté du 9 janvier 2007 complétant l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2012 modifiant le même arrêté sont abrogés.