Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)

A l'article 14 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé, les mots : « du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'intérieur ».