Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)

Le sixième tiret de l'article 11 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― un administrateur civil ou attaché principal affecté au ministère chargé de l'intérieur ; ».