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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-14 du 8 janvier 2013 relatif au comité de surveillance des investissements d'avenir)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-14 du 8 janvier 2013 relatif au comité de surveillance des investissements d'avenir)


L'article 3 du décret du 22 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « loi du 9 mars 2010 susvisée » sont remplacés par les mots : « loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « pour une durée de deux ans renouvelable » ;
3° Il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnalités qualifiées dont le mandat est interrompu sont remplacées pour la durée du mandat restant à courir. »