Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)

L'article 8 de l'arrêté du 1er août 2012 susviséest modifié comme suit :
Le dernier paragraphe de l'article 8 est remplacé par le paragraphe suivant :
« En cas de dysfonctionnement, les opérations précédentes doivent être renouvelées. »