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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects)


L'arrêté du 28 janvier 1997 modifié fixant la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects est abrogé à compter des concours professionnels organisés à partir de la session 2013.