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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée)


Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.