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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée)


Le décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée est abrogé.