Délégation est donnée à M. Nicolas Chantrenne, ingénieur des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à M. Philippe Bodenez, ingénieur des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol, et à M. Claude Pfauvadel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.