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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)


Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
60

 
Chef du bureau du contentieux des étrangers.
50

 
Chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières.
30

 
Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion.
30


sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
60

 
Chef du bureau du contentieux des étrangers.
50

 
Chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières.
30

 
Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion.
30

 
Adjoint au chef du bureau des polices administratives.
30


2° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Chef du bureau du statut, du management et du dialogue social.
30

 
Chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.
30


sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Chef du bureau des statuts et du management.
30

 
Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics.
30


3° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.
50


sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
Chef du bureau du contrôle interne comptable.
50


4° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction de la modernisation et de l'action territoriale.
Adjoint au chef du bureau des polices administratives.
30


sont supprimées.
5° Après les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.
Chef de la division de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques.
50


sont ajoutées les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires.
30


6° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction de la police urbaine de proximité.
Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.
60

Direction des ressources humaines.
Chef du bureau du recrutement.
50


sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.
Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.
60

Direction des ressources humaines.
Chef du service de la modernisation et de la performance.
50

 
Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale.
50

 
Adjoint au chef du service de gestion des personnels d'administration générale, chef du bureau du dialogue social, des affaires statutaires et indemnitaires.
50


7° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Chef du bureau du droit de l'éloignement.
30

 
Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.
30


sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration.
Chef du bureau du droit de l'éloignement.
30

 
Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.
30


8° Après les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Agence nationale des titres sécurisés.
Chef du département qualité.
30


sont ajoutées les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la gendarmerie nationale.
Chef du bureau du personnel civil.
30