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Article 2 AUTONOME (Décret du 3 janvier 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme Escande-Vilbois (Sylvie))

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 janvier 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme Escande-Vilbois (Sylvie))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.