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Article 2 AUTONOME (Décret du 3 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. CHÉRÈQUE (François))

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. CHÉRÈQUE (François))


Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.