Article 1 AUTONOME (Décret du 3 janvier 2013 portant fin de fonctions du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. MARIMBERT (Jean))
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche exercées par M. Jean MARIMBERT.