Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 janvier 2013 portant nomination d'un directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. DERRAC (Michel))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 janvier 2013 portant nomination d'un directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. DERRAC (Michel))
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.