Dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Olivier de Guibert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département « lutte contre l'effet de serre », dans la limite des attributions de ce département ;
Mme Isabelle Derville, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « qualité de l'air », dans la limite des attributions de ce bureau ;
M. Yann Ménager, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « économies d'énergie et chaleur renouvelable », dans la limite des attributions de ce bureau ;
Mme Diane Simiu, agente contractuelle, chef du bureau « marchés carbone », dans la limite des attributions de ce bureau.